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I-9, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 6
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Texte complet
6. Un membre doit adhérer au contrat mentionné à l’article 1 dès l’entrée en vigueur de celui-ci.
Décision 95-12-07, a. 6.
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